Dernière mise à jour : 10/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Formation (CGF) ont pour objet de définir les règles applicables aux prestations de formation proposées par SportBusiness Formation, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité en cours d’immatriculation auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine.

En accédant au site www.sportbusinessformation.com ou en s’inscrivant à une formation, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

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1. Identification de l’organisme de formation

SportBusiness Formation
SASU au capital de 1 500 €
Siège social : 329 Route de Puymirol, 47240 Lafox – France
SIREN : 990 832 131 – RCS Agen
Numéro de déclaration d’activité : 75 47 01966 47
TVA intracommunautaire : FR81 990832131
Représentée par : Cécile PICCIN, Directrice Générale
📧 contact@sportbusinessformation.com
📞 06.85.29.83.13

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2. Objet des prestations

SportBusiness Formation propose des formations professionnelles à distance, destinées à des dirigeants, managers et salariés d’entreprises du secteur du sport et des loisirs.
Les formations visent le développement des compétences en gestion, management, marketing et exploitation de structures sportives privées.

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3. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait :

• soit via un formulaire de préinscription en ligne,

• soit après un échange direct par mail ou téléphone avec l’organisme.

L’inscription devient définitive après :

• la validation par SportBusiness Formation,

• et la signature de la convention ou du contrat de formation professionnelle prévu par le Code du Travail.

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4. Tarifs et facturation

Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur.
Les frais de formation sont précisés dans la convention ou le contrat de formation communiqué au client.
Aucune somme n’est due avant le début de la formation, sauf accord spécifique entre les parties.

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5. Prise en charge par un organisme financeur

Lorsque la formation est prise en charge par un OPCO ou un autre financeur, il appartient au client de s’assurer de la bonne acceptation du dossier avant le démarrage de la formation.
En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste à la charge du client.

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6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, le stagiaire particulier dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation pour se rétracter.
La rétractation doit être notifiée par courrier recommandé ou par email à : contact@sportbusinessformation.com.

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7. Annulation, report ou absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.

• En cas d’annulation dans ce délai, aucun frais n’est facturé.

• En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, des frais équivalents à 50 % du montant de la formation peuvent être facturés.

En cas d’annulation du fait de SportBusiness Formation (indisponibilité d’un formateur, nombre insuffisant de participants, problème technique, etc.), les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

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8. Obligations de SportBusiness Formation

SportBusiness Formation s’engage à :

• assurer la qualité pédagogique et technique des formations,

• fournir les supports nécessaires au bon déroulement des sessions,

• délivrer une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis.

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9. Obligations du stagiaire

Le participant s’engage à :

• suivre la formation avec assiduité et ponctualité,

• respecter les consignes d’accès à la plateforme et la confidentialité des contenus,

• ne pas reproduire, diffuser ou partager les supports sans autorisation.

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10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques, documents, vidéos, logos, marques et visuels utilisés dans le cadre des formations est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans accord écrit préalable de SportBusiness Formation est strictement interdite.

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11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@sportbusinessformation.com.

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12. Responsabilité et force majeure

SportBusiness Formation ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (pannes informatiques, coupures de réseau, catastrophes naturelles, etc.).

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Formation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SportBusiness Formation.

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14. Contact

📧 contact@sportbusinessformation.com
📞 06 52 00 39 23
📍 SportBusiness Formation – 329 Route de Puymirol, 47240 Lafox